Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/08
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Ma Gaine Colombienne, exploité par Sarah Abidat, Affaire personnelle, RCS Grenoble A 919 652 461, dont le siège social est situé au 35 rue des Alliées, 38100 Grenoble, France.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ma Gaine Colombienne au consommateur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors du passage de commande.
- Ma Gaine Colombienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- Le client sélectionne les produits, valide son panier, et effectue le paiement sécurisé.
- La commande est considérée comme ferme à réception du paiement intégral.
- Ma Gaine Colombienne se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre mode proposé sur le site, via un système sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Ma Gaine Colombienne.
6. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous 72 heures ouvrées, sauf mention contraire (précommande : jusqu’à 15 jours).
- Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
- En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, articles d’hygiène descellés).
8. Retours
- Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés et sans taches, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de commande.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
10. Responsabilité
Ma Gaine Colombienne ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un produit acheté, ni en cas d’événements relevant de la force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grenoble, sauf disposition légale contraire.